Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attribution de la prime pour travaux supplémentaires
Résumé. La prime pour travaux supplémentaires est attribuée en points et versée semestriellement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1286 du 26 décembre 2003Art. 7 : Prime pour travaux supplémentaires
→ Version 2
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- Décret n°2003-1286 du 26 décembre 2003Art. 7