DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

Article 16

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Article 16

En cas d'accord entre le fonctionnaire et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnées aux articles 13 (Formation obligatoire pour les nouveaux employés) à 15 (Formation obligatoire pour les postes à responsabilité) peut être portée au maximum à dix jours.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Durée des formations pour les fonctionnaires

Résumé. Les formations obligatoires pour les fonctionnaires peuvent durer jusqu'à dix jours si un accord est trouvé entre le fonctionnaire et son employeur.

En cas d'accord entre le fonctionnaire et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnées aux articles 13 (Formation obligatoire pour les nouveaux employés) à 15 (Formation obligatoire pour les postes à responsabilité) peut être portée au maximum à dix jours.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance