En vigueur depuis le 1 septembre 2014
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Durée des formations pour les fonctionnaires
En cas d'accord entre le fonctionnaire et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnées aux articles 13 (Formation obligatoire pour les nouveaux employés) à 15 (Formation obligatoire pour les postes à responsabilité) peut être portée au maximum à dix jours.