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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature des vice-recteurs
Résumé. Les vice-recteurs des territoires d'outre-mer peuvent déléguer leur signature pour les actes de gestion des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-269 du 19 mars 2004Art. 1 : Délégation de signature des vice-recteurs pour les actes relatifs aux personnels
→ Version 2
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- Décret n°2004-269 du 19 mars 2004Art. 1