Décret n°2014-99 du 4 février 2014

Article 2

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Article 2

Le corps des moniteurs-éducateurs comprend :
1° Le grade de moniteur-éducateur qui comporte treize échelons ;
2° Le grade de moniteur-éducateur principal qui comporte douze échelons.

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En vigueur depuis le 7 février 2014 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Grades et échelons des moniteurs-éducateurs

Résumé. L'article définit les grades et échelons des moniteurs-éducateurs dans la fonction publique hospitalière.

Le corps des moniteurs-éducateurs comprend :
1° Le grade de moniteur-éducateur qui comporte treize échelons ;
2° Le grade de moniteur-éducateur principal qui comporte douze échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1206 du 31 août 2022art. 2 : Modification des échelons et de l'ancienneté des moniteurs-éducateurs

En résumé. Le nombre d'échelons pour le grade de moniteur-éducateur principal a été réduit de treize à douze.

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance