Décret n° 2015-1021 du 19 août 2015

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications à la Convention SOLAS pour renforcer la sécurité maritime

Résumé. Un décret de 2015 modifie la Convention SOLAS pour améliorer la sécurité des navires, en fixant des règles sur la construction, les dispositifs de sauvetage, la navigation, le transport de marchandises et les mesures spéciales.
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Amendements à la Convention SOLAS pour la sécurité maritime

Résumé. Un décret adopte des amendements à la Convention SOLAS pour améliorer la sécurité en mer, qui entreront en vigueur si aucun pays ne s'y oppose.

RÉSOLUTION MSC.325(90)
RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER (ENSEMBLE UNE ANNEXE), ADOPTÉE À LONDRES LE 24 MAI 2012

LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT l'article VIII b) de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) (ci-après dénommée « la Convention »), qui a trait à la procédure d'amendement de l'Annexe à la Convention, à l'exclusion du chapitre I,
AYANT EXAMINÉ, à sa quatre-vingt-dixième session, les amendements à la Convention qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
1. ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements à la Convention dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2013, à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent une objection contre ces amendements ;
3. INVITE les Gouvernements contractants à la Convention SOLAS à noter que, conformément à l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2014, lorsqu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus ;
4. PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de la Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention ;
5. PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des Gouvernements contractants à la Convention.

ANNEXE
AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, TELLE QUE MODIFIÉE

Annexe
Annexe
Chapitre II : -1 CONSTRUCTION - STRUCTURE, COMPARTIMENTAGE ET STABILITÉ, MACHINES ET INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
Chapitre III : ENGINS ET DISPOSITIFS DE SAUVETAGE
Chapitre V : SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
Chapitre VI : TRANSPORT DE CARGAISONS
Chapitre VII : TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES
Chapitre XI : -1 MESURES SPÉCIALES POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ MARITIME