DÉCRET n°2015-103 du 2 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 62

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 42, Art. 44, Art. 46, Art. 47, Art. 62

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Modification des règles de répartition des pensions de réversion

Résumé. Les règles de répartition des pensions de réversion pour les conjoints survivants ou divorcés et les orphelins sont modifiées, notamment en cas de nouveau mariage ou de concubinage.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 62 → Version 2
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 62

A modifié les dispositions suivantes :

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