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Décret n°2015-1048 du 21 août 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
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Organisation des professionnels de la rééducation dans la fonction publique hospitalière
Résumé. Un décret de 2015 organise le statut des professionnels de la rééducation dans la fonction publique hospitalière, en couvrant leur recrutement, leur nomination, leur avancement et d'autres dispositions.
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Modalités de recrutement
Chapitre III : Nomination et titularisation
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Dispositions diverses