DÉCRET n°2015-1049 du 21 août 2015

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 (Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière) susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
Classe supérieure 444-730
Classe normale 379-680

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Créé le 24 août 2015 · Abrogé le 22 mai 2016

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Classement indiciaire des ergothérapeutes

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les grades d'ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière, passant de la classe normale à la classe supérieure.

Le classement indiciaire applicable au corps régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 (Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière) susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
Classe supérieure 444-730
Classe normale 379-680

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 août 2015 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance