Décret n° 2015-1050 du 24 août 2015

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 26 novembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-géorgien sur la sécurité

Résumé. Un accord entre la France et la Géorgie sur la coopération en sécurité intérieure sera publié officiellement.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 26 novembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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