DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015

Article 2

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Article 2

Les statuts de la « Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France », annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France

Résumé. Les statuts de la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France sont validés par un décret.

Les statuts de la « Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France », annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance