DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015

Article 2

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Article 2

Les statuts de « HESAM Université », annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 1 août 2024

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Approbation des statuts de HESAM Université

Résumé. Le décret approuve les statuts de HESAM Université, une communauté d'universités et d'établissements publics.

Les statuts de « HESAM Université », annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 août 2015 au mercredi 31 juillet 2024

Source : Légifrance