DÉCRET n°2015-1083 du 27 août 2015

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique au matériel électrique destiné à être employé à une tension nominale comprise entre 50 et 1 000 volts pour le courant alternatif et 75 et 1 500 volts pour le courant continu, à l'exception des matériels et phénomènes énumérés à l'annexe II.

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En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Champ d'application du décret sur le matériel électrique

Résumé. Ce décret fixe les règles pour le matériel électrique entre 50 et 1000 volts (alternatif) ou 75 et 1500 volts (continu), sauf exceptions.

Le présent décret s'applique au matériel électrique destiné à être employé à une tension nominale comprise entre 50 et 1 000 volts pour le courant alternatif et 75 et 1 500 volts pour le courant continu, à l'exception des matériels et phénomènes énumérés à l'annexe II.

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En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2016

Source : Légifrance