DÉCRET n°2015-1084 du 27 août 2015

Article 4

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Article 4

Les équipements satisfont aux exigences essentielles énoncées à l'annexe I.

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En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Exigences essentielles pour les équipements

Résumé. Les équipements doivent respecter les règles de base pour éviter les interférences électromagnétiques.

Les équipements satisfont aux exigences essentielles énoncées à l'annexe I.

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En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2016

Source : Légifrance