En vigueur depuis le 20 avril 2016
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Exigences essentielles pour les équipements
Les équipements satisfont aux exigences essentielles énoncées à l'annexe I.
DÉCRET n°2015-1084 du 27 août 2015
Les équipements satisfont aux exigences essentielles énoncées à l'annexe I.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 avril 2016
Les équipements satisfont aux exigences essentielles énoncées à l'annexe I.
Cité par
En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2016
Source : Légifrance
Règles de conformité pour les appareils intégrés dans des installations fixes
DÉCRET n°2015-1084 du 27 août 2015 · art. 16
Sanctions pour non-conformité des appareils
DÉCRET n°2015-1084 du 27 août 2015 · art. 19
Règles de raccordement des installations électriques au réseau public
Arrêté du 9 juin 2020 · art. 140
Règles techniques pour le raccordement des réseaux électriques
Arrêté du 9 juin 2020 · art. 140
Rôle du prestataire de services pour les appareils non conformes
DÉCRET n°2015-1084 du 27 août 2015 · art. 8-1