DÉCRET n°2015-1200 du 29 septembre 2015

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la réglementation pour les ateliers d'étamage

Résumé. Les ateliers d'étamage des glaces ne sont plus soumis à la réglementation des installations classées.
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Retrait des ateliers d'étamage des glaces

Résumé. Les ateliers d'étamage des glaces sont retirés de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. Annexe (2) à l'article R511-9Code de l'environnementArt. Annexe (3) à l'article R511-9Code de l'environnementArt. Annexe (4) à l'article R511-9
- Code de l'environnement
Art. Annexe (2) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9, Art. Annexe (1) à l'article R511-9

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2015

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