Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait des ateliers d'étamage des glaces
Résumé. Les ateliers d'étamage des glaces sont retirés de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. Annexe (2) à l'article R511-9Code de l'environnementArt. Annexe (3) à l'article R511-9Code de l'environnementArt. Annexe (4) à l'article R511-9
- Code de l'environnementArt. Annexe (2) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9, Art. Annexe (1) à l'article R511-9
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