Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un décret sur le Conseil général de l'environnement
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008Art. 2 : Rôle du Conseil général de l'environnementDécret n°2008-679 du 9 juillet 2008Art. 3 : Organisation du Conseil général de l'environnement
→ Version 2
- Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11