DÉCRET n°2015-1276 du 13 octobre 2015

Article 5

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Article 5

Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Créé le 1 février 2016 · Abrogé le 1 mars 2025

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Retrait d'emploi des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent perdre leur poste dans l'intérêt du service.

Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2016 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance