Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services de la direction générale de la prévention des risques
Résumé. La direction générale de la prévention des risques modifie ses services pour mieux gérer les risques sanitaires, les déchets et les pollutions diffuses.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 8 : Rôle de la direction générale de la prévention des risques
→ Version 2
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- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 8