DÉCRET n°2015-1397 du 3 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 8

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Modification des services de la direction générale de la prévention des risques

Résumé. La direction générale de la prévention des risques modifie ses services pour mieux gérer les risques sanitaires, les déchets et les pollutions diffuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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