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DÉCRET n°2015-1420 du 4 novembre 2015

relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Montmorillon

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Création d'un nouveau centre hospitalier régional à Poitiers

Résumé. Un nouveau centre hospitalier est créé à Poitiers en fusionnant deux hôpitaux existants, avec des règles pour gérer les biens, budgets et entrée en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Poitiers en date du 22 juin 2015 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement du centre hospitalier de Montmorillon en date du 23 juin 2015 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement du centre hospitalier universitaire de Poitiers en date du 24 juin 2015 ;

Vu l'avis de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Montmorillon en date du 25 juin 2015 ;

Vu l'avis du conseil de surveillance du centre hospitalier de Montmorillon en date du 25 juin 2015 ;

Vu l'avis du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers en date du 26 juin 2015 ;

Vu l'avis de la commune de Poitiers en date du 29 juin 2015 ;

Vu l'avis de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Poitou-Charentes en date du 9 juillet 2015 ;

Vu l'avis émis par le Comité national d'organisation sanitaire et sociale en date du 7 octobre 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Création du centre hospitalier régional de Poitiers

Résumé. Un nouveau centre hospitalier régional est créé à Poitiers en fusionnant deux hôpitaux existants, avec le transfert de leurs biens et autorisations.

Il est créé, par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Montmorillon, un établissement public de santé de ressort régional dénommé « centre hospitalier régional de Poitiers », dont le siège est situé à Poitiers.
Les droits et obligations du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Montmorillon ainsi que les biens meubles et immeubles de leur domaine public et privé sont transférés au centre hospitalier régional de Poitiers.
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes fixera les modalités du transfert de ces biens, droits et obligations, dont les autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les projets d'établissements de santé) et les autorisations relatives aux pharmacies à usage intérieur mentionnées à l'article L. 5126-7 du même code (Rôle des pharmacies hospitalières dans la recherche médicale).

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Ajustement typographique des centres régionaux de santé

Résumé. Le décret ajuste la présentation typographique des centres régionaux de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fusion des budgets hospitaliers pour l'exercice 2015

Résumé. Le décret précise que les opérations financières du nouveau centre hospitalier régional de Poitiers pour 2015 seront basées sur le cumul des budgets des anciens hôpitaux de Poitiers et Montmorillon.

Pour l'application des dispositions de l'article R. 6145-35 du code de la santé publique (Utilisation du budget de l'année précédente en attendant l'approbation), les opérations de recettes et de dépenses du centre hospitalier régional de Poitiers seront effectuées sur la base du cumul des états des prévisions de recettes et de dépenses exécutoires du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Montmorillon pour l'exercice 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Création du centre hospitalier régional de Poitiers

Résumé. Un décret crée un nouveau centre hospitalier régional à Poitiers en fusionnant deux hôpitaux existants.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

DÉCRET n°2015-1420 du 4 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5