DÉCRET n°2015-1443 du 6 novembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des missions des personnels

Résumé. Les missions des personnels sont simplifiées et recentrées sur la recherche, l'observation scientifique et la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance