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DÉCRET n°2015-1456 du 9 novembre 2015

modifiant le décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pensions pour les militaires et agents de l'État

Résumé. Ce décret modifie les règles des pensions des militaires et agents de l'État, en accordant une indemnité aux militaires radiés avant quinze ans de service.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 173-16 (Rétablissement des droits à l'assurance vieillesse pour les retraités quittant leur emploi) ;

Vu la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 (Loi du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites) modifiée garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, notamment son article 42 (Modification des conditions de retraite pour les militaires) ;

Vu le décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension,

Décrète :

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Modification des règles de pension pour les militaires et agents publics

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les pensions des militaires et des agents de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008
- Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008
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Modification des conditions d'obtention d'une indemnité pour les militaires

Résumé. Les militaires radiés avant quinze ans de service obtiennent une indemnité pour les trimestres acquis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

DÉCRET n°2015-1456 du 9 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4