DÉCRET n°2015-1456 du 9 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008

- Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008

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Modification des règles de pension pour les militaires et agents publics

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les pensions des militaires et des agents de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008
- Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008

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