Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de pension pour les militaires et agents publics
Résumé. Un décret modifie les règles concernant les pensions des militaires et des agents de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008
- Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008