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DÉCRET n°2015-1483 du 16 novembre 2015

autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Nexter Systems SA

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Privatisation partielle de Nexter Systems SA

Résumé. Le gouvernement autorise la vente de la majorité des actions de Nexter Systems SA, une entreprise d'armement, au secteur privé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 189 (Privatisation partielle du GIAT) autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) et de ses filiales ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 (Règles pour les entreprises avec l'État comme actionnaire) modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son titre III,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 novembre 2015

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Vente de Nexter Systems SA au secteur privé

Résumé. Le gouvernement autorise la vente de la majorité des actions de Nexter Systems SA, une entreprise d'armement, au secteur privé.

En application de l'article 189 de la loi du 6 août 2015 susvisée (Privatisation partielle du GIAT), le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Nexter Systems SA est décidé.

En vigueur depuis le 18 novembre 2015

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Exécution d'un décret sur la privatisation partielle de Nexter Systems SA

Résumé. Le décret charge les ministres des finances et de l'économie de le mettre en œuvre, après avoir décidé la privatisation partielle de Nexter Systems SA.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2015

DÉCRET n°2015-1483 du 16 novembre 2015
Article 1
Article 2