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DÉCRET n°2015-1487 du 16 novembre 2015

portant changement du nom de communes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de noms de quatre communes

Résumé. Quatre communes françaises changent de nom suite à un décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 (Changement de nom des communes) et R. 2111-1 (Changement de nom d'une commune) ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de : Ammerzwiller (Haut-Rhin), du 9 décembre 2013 ; Roquestéron-Grasse (Alpes-Maritimes), du 9 février 2014 ; Templeuve (Nord), du 2 octobre 2014 ; Fontenay (Eure), du 13 octobre 2014 ;

Vu les délibérations des conseils généraux des départements : du Haut-Rhin, du 16 mai 2014 ; des Alpes-Maritimes, du 26 juin 2014 ; du Nord, du 16 février 2015 ; de l'Eure, du 15 décembre 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 novembre 2015

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Changement de noms pour quatre communes

Résumé. Quatre communes françaises changent officiellement de nom.

Les communes de :

  • Ammerzwiller (Haut-Rhin) ;
  • Roquestéron-Grasse (Alpes-Maritimes) ;
  • Templeuve (Nord) ;

- Fontenay (Eure),

prennent respectivement le nom de :

  • Ammertzwiller ;
  • La Roque-en-Provence ;
  • Templeuve-en-Pévèle ;
  • Fontenay-en-Vexin.

En vigueur depuis le 19 novembre 2015

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Changement de noms pour quatre communes

Résumé. Un décret change les noms de quatre communes françaises.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2015

DÉCRET n°2015-1487 du 16 novembre 2015
Article 1
Article 2