DÉCRET n°2015-1487 du 16 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Les communes de :

  • Ammerzwiller (Haut-Rhin) ;
  • Roquestéron-Grasse (Alpes-Maritimes) ;
  • Templeuve (Nord) ;

- Fontenay (Eure),

prennent respectivement le nom de :

  • Ammertzwiller ;
  • La Roque-en-Provence ;
  • Templeuve-en-Pévèle ;
  • Fontenay-en-Vexin.

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Changement de noms pour quatre communes

Résumé. Quatre communes françaises changent officiellement de nom.

Les communes de :

  • Ammerzwiller (Haut-Rhin) ;
  • Roquestéron-Grasse (Alpes-Maritimes) ;
  • Templeuve (Nord) ;

- Fontenay (Eure),

prennent respectivement le nom de :

  • Ammertzwiller ;
  • La Roque-en-Provence ;
  • Templeuve-en-Pévèle ;
  • Fontenay-en-Vexin.

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2015

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