En vigueur depuis le 19 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de noms pour quatre communes
Résumé. Quatre communes françaises changent officiellement de nom.
Les communes de :
- Ammerzwiller (Haut-Rhin) ;
- Roquestéron-Grasse (Alpes-Maritimes) ;
- Templeuve (Nord) ;
- Fontenay (Eure),
prennent respectivement le nom de :
- Ammertzwiller ;
- La Roque-en-Provence ;
- Templeuve-en-Pévèle ;
- Fontenay-en-Vexin.