DÉCRET n°2015-1491 du 18 novembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le budget carbone de la période 2015-2018 est fixé à 442. Les années de référence associées au budget carbone 2015-2018 sont 1990, 2005, 2010 et 2013. L'inventaire CITEPA associé est le SECTEN de juin 2015 Mt de CO2eq par an, à comparer à des émissions annuelles en 1990, 2005 et 2013 de, respectivement, 551, 556 et 492 Mt de CO2eq.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 novembre 2015 · Dernière version le 24 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du budget carbone pour la période

Résumé. Le décret fixe le budget carbone pour la période 2015-2018 à 442, en se basant sur les émissions de référence des années 1990, 2005, 2010 et 2013.

Le budget carbone de la période 2015-2018 est fixé à 442. Les années de référence associées au budget carbone 2015-2018 sont 1990, 2005, 2010 et 2013. L'inventaire CITEPA associé est le SECTEN de juin 2015 Mt de CO2eq par an, à comparer à des émissions annuelles en 1990, 2005 et 2013 de, respectivement, 551, 556 et 492 Mt de CO2eq.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2020

Modifié parDécret n°2020-457 du 21 avril 2020art. 8 : Modification du budget carbone pour la période 2015-2018

En résumé. Le décret modifie la fixation des budgets carbone en supprimant les périodes 2019-2023 et 2024-2028, et en ajoutant des détails spécifiques pour la période 2015-2018, notamment les années de référence et l'inventaire associé.

En vigueur du vendredi 20 novembre 2015 au jeudi 23 avril 2020

Source : Légifrance