A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-727 du 9 mai 1995Art. 1
DÉCRET n°2015-1509 du 19 novembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-727 du 9 mai 1995
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-727 du 9 mai 1995Art. 1
Source : Légifrance
Modification des règles pour les ouvriers employés par certaines sociétés
DÉCRET n°2015-1509 du 19 novembre 2015 · art. 1
Modification des conditions d'admission à la retraite pour les bénéficiaires d'une indemnité journalière
DÉCRET n°2015-1509 du 19 novembre 2015 · art. 3
Art. 1 (M)
Décret n°95-727 du 9 mai 1995