Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'examen pour les candidats ajournés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de modalités d'examen et de règles de conservation des notes
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-148-3
1 version
1 modifié