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DÉCRET n°2015-1519 du 23 novembre 2015

relatif à l'acquisition progressive du certificat d'aptitude professionnelle agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'examen pour les étudiants ajournés en agriculture

Résumé. Un décret de 2015 change les règles d'examen pour les étudiants ajournés en agriculture, en introduisant deux types d'examens et des règles pour garder leurs notes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-2 (Organisation des formations agricoles et environnementales) et L. 813 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juillet 2015,

Décrète :

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Modification des règles d'examen pour les candidats ajournés

Résumé. Le décret modifie les règles d'examen pour les candidats ajournés en introduisant deux formes d'examen et des règles spécifiques pour la conservation des notes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 novembre 2015

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret du 23 novembre 2015 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2015

DÉCRET n°2015-1519 du 23 novembre 2015
Article 1
Article 2