DÉCRET n°2015-1519 du 23 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-148-3

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Modification des règles d'examen pour les candidats ajournés

Résumé. Le décret modifie les règles d'examen pour les candidats ajournés en introduisant deux formes d'examen et des règles spécifiques pour la conservation des notes.

A modifié les dispositions suivantes :

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