Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'examen pour les candidats ajournés
Résumé. Le décret modifie les règles d'examen pour les candidats ajournés en introduisant deux formes d'examen et des règles spécifiques pour la conservation des notes.
A modifié les dispositions suivantes :