DÉCRET n°2015-1523 du 24 novembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991

Art. 1

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Changement d'attribution de l'indemnité de responsabilité

Résumé. L'indemnité de responsabilité est maintenant attribuée aux directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991Art. 1 → Version 2
- Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991
Art. 1

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