Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'attribution de l'indemnité de responsabilité
Résumé. L'indemnité de responsabilité est maintenant attribuée aux directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991Art. 1 → Version 2
- Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991Art. 1