Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices bruts pour les membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Réorganisation des échelons indiciaires pour la police nationale
- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010Art. 5
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