DÉCRET n°2015-1547 du 27 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010

Art. 5

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Modification des indices bruts pour les membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Résumé. Les indices bruts des échelons de la police nationale sont mis à jour, avec des ajustements pour les grades de responsable d'unité locale, major, brigadier-chef, brigadier et gardien de la paix.

A modifié les dispositions suivantes :

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