DÉCRET n°2015-1577 du 2 décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'opérateur souscrit les déclarations de récolte, de production et de stock prévues aux articles 8, 9 et 11 du règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole, pour chacune de ses exploitations telles qu'immatriculées au casier viticole informatisé.

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Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 12 décembre 2020

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Déclarations obligatoires dans le secteur vitivinicole

Résumé. Les opérateurs doivent déclarer leurs récoltes, productions et stocks de vin selon les règles européennes.

L'opérateur souscrit les déclarations de récolte, de production et de stock prévues aux articles 8, 9 et 11 du règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole, pour chacune de ses exploitations telles qu'immatriculées au casier viticole informatisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au vendredi 11 décembre 2020

Source : Légifrance