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Délégation des pouvoirs en matière de contrats des militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008Art. 23
Décret n°2015-1635 du 10 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008
Art. 23
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008Art. 23
Source : Légifrance
Délégation de pouvoirs pour les contrats d'officiers sous contrat
Décret n°2015-1635 du 10 décembre 2015 · art. 1
Délégation des pouvoirs du ministre pour les décisions individuelles
Décret n°2015-1635 du 10 décembre 2015 · art. 2
Délégation de pouvoirs dans l'armée
Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 · art. 23 (V)