Décret n°2015-1643 du 11 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :
1° La disposition de l'article 1er (Création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Rouen Métropole) de l'arrêté du 3 nivôse de l'an 11 portant établissement des chambres de commerce dans plusieurs villes, notamment à Rouen ;
2° Le décret impérial du 7 février 1809 établissant une chambre de commerce à Dieppe ;
3° Le décret impérial du 2 juillet 1861 créant une chambre de commerce à Elbeuf.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Suppression d'anciens textes sur les chambres de commerce

Résumé. Un décret supprime des textes anciens sur les chambres de commerce de Rouen, Dieppe et Elbeuf.

Sont abrogés :
1° La disposition de l'article 1er (Création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Rouen Métropole) de l'arrêté du 3 nivôse de l'an 11 portant établissement des chambres de commerce dans plusieurs villes, notamment à Rouen ;
2° Le décret impérial du 7 février 1809 établissant une chambre de commerce à Dieppe ;
3° Le décret impérial du 2 juillet 1861 créant une chambre de commerce à Elbeuf.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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