Abrogé1 janvier 2018
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur l'économie sociale et solidaire
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour mettre en place un délégué à l'économie sociale et solidaire.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.