Décret n°2015-1768 du 24 décembre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-87

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-87-1, Art. R653-87-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-96

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Simplification des règles pour les techniciens d'insémination européens

Résumé. Les règles pour les techniciens d'insémination européens sont simplifiées et certaines conditions sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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