Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles pour les techniciens d'insémination européens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des critères d'éligibilité pour le certificat
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-87
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-87-2 : Conditions pour les professionnels européens en insémination animale
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-87-1, Art. R653-87-2
A modifié les dispositions suivantes :