En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux des cotisations de sécurité sociale en 2016
I. - Le présent décret s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2016.
II. - Pour l'année 2016, par dérogation aux dispositions des articles D. 131-6-2 (Taux de cotisation pour les professionnels libéraux), D. 633-3 (Taux de cotisation pour la retraite des travailleurs indépendants) et D. 723-2-0 (Taux de cotisation proportionnelle pour la retraite des avocats) du code de la sécurité sociale dans leur rédaction résultant de l'article 7 (Modification des taux de cotisations sociales) du présent décret :
1° Le taux de la cotisation mentionné à l'article D. 131-6-2 est fixé à 22,9 % ;
2° Le taux de la cotisation mentionné au II de l'article D. 633-3 est fixé à 0,5 % ;
3° Le taux de la cotisation mentionné à l'article D. 723-2-0 est fixé à 3 %.
1 version