Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comparaison des crédits renouvelable et amortissable
Résumé. Un document d'information compare les crédits renouvelables et amortissables pour des achats supérieurs à 1000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationSct. IntituléCode de la consommationArt. Annexe à l'article D311-10-1
- Code de la consommationSct. Intitulé, Art. Annexe à l'article D311-10-1
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