DÉCRET n°2015-293 du 16 mars 2015

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comparaison des crédits pour achats importants

Résumé. Ce document explique la différence entre les crédits renouvelables et amortissables pour des achats de plus de 1000 euros.
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Comparaison des crédits renouvelable et amortissable

Résumé. Un document d'information compare les crédits renouvelables et amortissables pour des achats supérieurs à 1000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationSct. IntituléCode de la consommationArt. Annexe à l'article D311-10-1
- Code de la consommation
Sct. Intitulé, Art. Annexe à l'article D311-10-1

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2015

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