DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015

Article 18

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Article 18

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Cadre de santé paramédical hors classe
Spécial -
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Cadre supérieur de santé paramédical
8e échelon -
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Cadre de santé paramédical
11e échelon -
10e échelon 4 ans
9e échelon 4 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des échelons pour les cadres de santé paramédicaux

Résumé. Ce décret fixe la durée de chaque échelon pour les grades des cadres de santé paramédicaux, variant de 1 an à 4 ans selon le grade et l'échelon.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Cadre de santé paramédical hors classe
Spécial -
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Cadre supérieur de santé paramédical
8e échelon -
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Cadre de santé paramédical
11e échelon -
10e échelon 4 ans
9e échelon 4 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1870 du 29 décembre 2021art. 33 : Modification des durées d'échelon pour les cadres de santé paramédicaux

En résumé. La durée des échelons pour les grades de cadre de santé paramédical a été modifiée, avec des ajouts d'échelons et des ajustements de durée pour certains niveaux.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-1396 du 18 octobre 2016art. 3 : Fixation des durées d'échelon pour les cadres de santé paramédicaux

En résumé. La mention 'durée moyenne' a été supprimée et les durées des échelons sont inchangées, mais la possibilité de réduire ou majorer ces durées en fonction de la valeur professionnelle de l'agent a été retirée.

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance