DÉCRET n°2015-316 du 19 mars 2015

Article 11

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Article 11

La date d'entrée en vigueur du présent décret est arrêtée, dans chaque département, dans chaque collectivité d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, par le ministre chargé des naturalisations, de telle sorte que ce décret soit partout applicable au plus tard le 31 mars 2016.

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En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Date d'entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret fixe la date d'application dans chaque région, avec une limite au 31 mars 2016.

La date d'entrée en vigueur du présent décret est arrêtée, dans chaque département, dans chaque collectivité d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, par le ministre chargé des naturalisations, de telle sorte que ce décret soit partout applicable au plus tard le 31 mars 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance