DÉCRET n°2015-32 du 15 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 janvier 2015 · Abrogé le 15 juin 2018

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Prolongation d'une expérimentation éducative

Résumé. Un décret prolonge une expérimentation pour les élèves entrant en formation entre 2015 et 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 janvier 2015 au jeudi 14 juin 2018

Source : Légifrance