Abrogé par Décret n°2018-481 du 12 juin 2018 - art. 3
Créé le 18 janvier 2015 · Abrogé le 15 juin 2018
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Prolongation d'une expérimentation éducative
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.