DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
Chapitre IV : Des instances de concertation
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Instances de concertation à la DGSE
Résumé. Le décret décrit les différentes instances de concertation au sein de la DGSE pour discuter des projets d'organisation, des ressources humaines, et de la sécurité des agents.
En vigueur depuis le lundi 6 avril 2015
Chapitre IV : Des instances de concertation
Section 1 : Comité social d'administration
Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Section 2 : Commissions administratives mixtes
Section 3 : Représentants du personnel