DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
Section 4 : Règles de cumul
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Règles de cumul d'activités pour les agents de la DGSE
Résumé. Les agents de la DGSE ne peuvent pas avoir un autre travail sans permission, sauf dans certains cas.
En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2023
Section 4 : Règles de cumul
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dérogations à l'obligation de non cumul d'activités