DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D3121-9

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Modification des missions du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit maintenant veiller à la cohérence des capacités militaires et s'occuper du contrôle des exportations militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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