DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015

Article 1

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Article 1

Le Centre national des arts plastiques est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 26 avril 2015

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Rôle et tutelle du Centre national des arts plastiques

Résumé. Le Centre national des arts plastiques est un organisme public qui dépend du ministre de la Culture.

Le Centre national des arts plastiques est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2015

Source : Légifrance