En vigueur depuis le 26 avril 2015
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Contrat pluriannuel pour les arts plastiques
La politique artistique, scientifique et culturelle et la stratégie de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat. Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.