DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015

Article 3

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Article 3

La politique artistique, scientifique et culturelle et la stratégie de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat. Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.

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En vigueur depuis le 26 avril 2015

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Contrat pluriannuel pour les arts plastiques

Résumé. Un contrat pluriannuel entre l'État et le Centre national des arts plastiques fixe des objectifs pour ses activités artistiques, scientifiques et culturelles.

La politique artistique, scientifique et culturelle et la stratégie de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat. Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.

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