DÉCRET n°2015-52 du 22 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 janvier 2015 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Publication d'un décret sur les salaires des administrateurs parisiens

Résumé. Un décret est publié pour organiser les salaires des administrateurs de la ville de Paris et supprimer d'anciennes règles.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 janvier 2015 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance