DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015

Section 1 : Conditions d'accès à certaines fonctions à bord

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès aux fonctions sur les navires français

Résumé. Un décret de 2015 fixe les règles pour les fonctions à bord des navires français, comme la suppléance du capitaine et les conditions de moralité.

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Définition de l'officier suppléant sur les navires français

Résumé. Un décret de 2015 précise que l'officier suppléant sur un navire français est celui qui vient juste après le capitaine en rang et le remplace si nécessaire.

Pour l'application de la présente section, l'officier suppléant désigne l'officier au pont dont le rang vient immédiatement après celui du capitaine et qui est chargé de sa suppléance.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Section 1 : Conditions d'accès à certaines fonctions à bord
Article 1
Sous-section 1 : Suppléance du capitaine
Sous-section 2 : Connaissance en langue française et des matières juridiques
Sous-section 3 : Conditions de moralité