En vigueur depuis le 1 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'officier suppléant sur les navires français
Résumé. Un décret de 2015 précise que l'officier suppléant sur un navire français est celui qui vient juste après le capitaine en rang et le remplace si nécessaire.
Pour l'application de la présente section, l'officier suppléant désigne l'officier au pont dont le rang vient immédiatement après celui du capitaine et qui est chargé de sa suppléance.
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