DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015

Section 2 : Exercice d'activités culturelles ou de loisir à bord

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités culturelles et sportives à bord des navires français

Résumé. Les bateaux français doivent avoir des espaces pour les activités culturelles et sportives, et les employeurs doivent permettre aux marins d'y accéder.

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Activités culturelles et sportives à bord des navires

Résumé. Les navires français doivent avoir des espaces pour les activités culturelles et sportives, et les employeurs doivent permettre aux marins d'y accéder.

I. - Tout navire effectuant des voyages internationaux, au sens du décret du 30 août 1984 susvisé (Décret sur la sécurité et la certification des navires), dispose de moyens matériels pour permettre l'exercice d'activités culturelles ou de loisir, notamment la pratique d'un sport, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la mer qui tient compte des adaptations nécessaires liées à la navigation et aux caractéristiques du navire.
II. - L'armateur veille à ce que l'organisation du travail à bord permette aux gens de mer l'accès à des activités culturelles ou de loisir, notamment à la pratique d'un sport, dans les conditions prévues au I.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Section 2 : Exercice d'activités culturelles ou de loisir à bord
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