Décret n°2015-633 du 5 juin 2015

Article 2

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Article 2

Les emplois mentionnés à l'article 1er (Règles de nomination pour les dirigeants des centres sportifs) sont répartis en quatre groupes :
1° Le groupe I comprend des emplois de directeur général et de directeur ;
2° Le groupe II comprend des emplois de directeur ;
3° Le groupe III comprend des emplois de directeur et de directeur adjoint ;
4° Le groupe IV comprend des emplois de directeur adjoint.
La liste de ces emplois et leur classement par groupe sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Ce classement est déterminé en fonction du niveau des responsabilités fonctionnelles correspondant à chaque emploi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Classement des emplois de direction dans le sport

Résumé. L'article classe les emplois de direction des établissements sportifs en quatre groupes selon leur niveau de responsabilité.

Les emplois mentionnés à l'article 1er (Règles de nomination pour les dirigeants des centres sportifs) sont répartis en quatre groupes :
1° Le groupe I comprend des emplois de directeur général et de directeur ;
2° Le groupe II comprend des emplois de directeur ;
3° Le groupe III comprend des emplois de directeur et de directeur adjoint ;
4° Le groupe IV comprend des emplois de directeur adjoint.
La liste de ces emplois et leur classement par groupe sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Ce classement est déterminé en fonction du niveau des responsabilités fonctionnelles correspondant à chaque emploi.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

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